CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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MENTIONS LÉGALES
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POLITIQUES DES COOKIES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l’adresse électronique est la suivante : https://www.ohsi.fr, est édité par OHSI dont le siège social est au 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sous le numéro 452420037 (ci-après « Intemporelle»).
Les clients de OHSI sont invités à nous joindre au numéro 0474681361 (appel non surtaxé) pour toute question sur le Site ou les Produits.
Adresse email de Intemporelle : contact@ohsi.fr
OHSI exerce une activité de vente au détail de produits de parfumerie et cosmétique, de produits de beauté, de bijoux et d’accessoires (ci-après les « Produits ») au sein d’un magasin situé en France Métropolitaine et sur le Site.
OHSI vend les produits présents sur son Site uniquement au détail et à des particuliers en tant que clients finaux (ci-après individuellement un « Client »). OHSI se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail.
En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle. Il agit ainsi à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
OHSI et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).
Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par Intemporelle sur le Site et dans son point de vente, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relativement à la vente des Produits par Intemporelle au Client sur le Site.
Elles complètent les Mentions Légales et la politique Cookies de OHSI également disponibles sur le Site.
Toute commande passée par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de OHSI relativement à ces informations
OHSI apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à Intemporelle par les fabricants. OHSI ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants. Intemporelle s’engage à corriger les dites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Article 3 : Produits commercialisés sur le Site
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.
OHSI s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit présentées sur le site, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants.
OHSI se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des Produits sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par OHSI à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande. Les prix figurant sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des Produits sur le Site ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les prix de vente des Produits sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par OHSI sur son Site.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Commandes
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de OHSI.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site.
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à OHSI soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Intemporelle se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. OHSI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.
OHSI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
En application de l’article L.134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, OHSI conserve l’écrit que constate le contrat conclu entre elle-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Clients OHSI 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé» accompagnée de la justification de son identité.
Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par OHSI).
Compte tenu de l’obligation de OHSI de ne vendre les Produits qu’au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, la quantité maximale d’articles d’une même référence est automatiquement limitée à 5 par commande, suivant les recommandations émises par les fabricants.
Le Client peut librement remplir son panier beauté, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire, Paypal, chèque, chèque fidélité ou virement. Avant qu'il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.
Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client).
A la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de OHSI. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.
OHSI confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client, ainsi que l’ensemble des informations préalablement délivrées par OHSI.
OHSI adressera au Client un second courrier électronique :
Soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée dans les conditions de l’article 9, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par OHSI, dans les conditions de l’article 8.2,
ou pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d’une rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits (voir article 9).
Article 6 : Preuve des commandes
De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.121-21-8 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation par courrier dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter à l'adresse suivante : Service Clients INTEMPORELLE 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.
Soit par e-mail à contact@ohsi.fr
Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Retour INTEMPORELLE 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé.
Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial et/ou joindre le Bon de Retour transmis avec les produits livrés, signé par le destinataire de la commande.
OHSI se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.
OHSI n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Intemporelle s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Intemporelle de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que Intemporelle ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve de l’expédition dudit Produit.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Article 8 : Facturation et paiement
8.1 - Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de Intemporelle par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à Intemporelle n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
8.2 – Paiements
L'Acheteur garantit à Intemporelle qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour le règlement de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
8.2.1 - Paiement électronique
Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Intemporelle procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Intemporelle, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par Intemporelle.
Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.
L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à Intemporelle de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par Intemporelle lorsque la commande est complète et prête à être expédiée.
8.2.2 - Paiement par chèque fidélité
Le paiement en ligne par chèques de fidélité s’effectue par la saisie du numéro de votre chèque de fidélité à l’étape du règlement de vos achats, dans votre panier.
8.2.3 - Contrôle anti-fraudes effectué par e-transactions
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est e-transactions du Crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. e-transactions et Intemporelle sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du Client.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du Client en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par e-transactions du Crédit Agricole. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande écrite avec justificatif de son identité, à l’adresse suivante :
BNP PARIBAS
SNC - 76662042449 RCS Paris B 662 042 449
Siège social : 16 BD DES ITALIENS 75009 PARIS
8.2.4 - Paiements par chèque bancaire et virement
Les envois contre-remboursement n'étant plus assurés par la Poste depuis début 2014, si vous souhaitez nous régler par chèque nous vous expédierons votre colis à la réception puis à l'encaissement de celui-ci. Idem pour les virements bancaires.
8.2.5 - Cumul des modes de paiements
Les modes de paiements prévus aux articles 8.2.1 et 8.2.2 sont cumulables entre eux.
Article 9 : Livraisons
Les produits commandés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le Client peut être livré en France (hors adresses dans les armées), Corse et Monaco.
Nos colis sont expédiés en Colissimo avec suivi sans signature en France, Corse et Monaco, contre-signature en Europe et Outremer.
Nous n'acceptons aucune contestation relative à la livraison en elle-même si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.
En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, Intemporelle procédera à l’annulation de l’intégralité de la commande ou à une livraison partielle. Le Client sera immédiatement averti de cette annulation ou de cette livraison partielle par courrier électronique. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client ou prélévées partiellement. Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant.
Intemporelle tiendra par ailleurs le Client informé par courriel, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
Si au terme du délai de livraison indiqué par Intemporelle, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (telle que définie ci-après), le Client devra d’abord enjoindre Intemporelle d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Intemporelle ne s’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé.
Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par Intemporelle de la lettre du Client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande. Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant.
Article 10 : Réception des produits et transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Intemporelle, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par Intemporelle, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur. Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 11 : Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par Intemporelle ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Intemporelle ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.211-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Intemporelle, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.
En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande, les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Intemporelle s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Elle (Intemporelle) peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Intemporelle est titulaire
Intemporelle détient une licence d'utilisation du Site qui reste sa propriété exclusive, elle (Intemporelle) a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts et les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.
Article 14 Litige
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre Intemporelle et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre Intemporelle et le Client sont soumises au droit français.
Article 15 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978) et droit d’opposition au démarchage téléphonique
Les données personnelles du Client (nom, prénom, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par Intemporelle pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, du compte client, des livraisons et des factures, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Intemporelle le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à contact@ohsi.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé, en joignant une copie de sa pièce d’identité.
Ces données sont destinées à Intemporelle et pourront être transmises à ses prestataires (société en charge de la livraison des Produits commandés, établissement bancaire, sous-traitants…).
Intemporelle conservera ces informations pendant une durée de 3 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, Intemporelle peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser, s’il y a consenti, des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique ou par SMS de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé.
Le client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Article 16 : Non renonciation
Le fait que Intemporelle s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 17 : Validité des Conditions générales de Vente
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 18 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente
La version à jour des Conditions Générales de Vente de Intemporelle est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».
Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à contact@ohsi.fr
Droits d'auteur et responsabilité:
Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site www.ohsi.fr
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Informations personnelles et libertés:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site www.ohsi.fr. Le destinataire des données est uniquement le site www.ohsi.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@ohsi.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1815871 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les normes édictées par la CNIL et le règlement (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016 dit "RGPD" à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
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Intemporelle
294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé
RCS Villefranche A452420037
N° TVA : FR39452420037
e-mail : contact@ohsi.fr
Hébergeur:
WIX.COM
I. Informations générales
Politiques des cookies
(1) En application des dispositions de l’article 13 du RGPD, nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site internet. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à votre personne, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail et votre comportement d’utilisateur.
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INTEMPORELLE
294 rue Camille Jordan
69400 GLEIZE
Tél. : 0954305690
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E-mail : contact@ohsi.fr
(cf. mentions légales).
(3) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. La base légale du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, al. 1, lettre f du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, l’article 6, al. 1, lettre b du RGPD sert de base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte dès que leur stockage n’est plus nécessaire, ou limitons leur traitement en cas d’obligation légale de conservation.
(4) Si nous faisons appel à des sous-traitants pour certains éléments de notre offre, ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous détaillerons ci-dessous les processus respectifs en indiquant également les critères retenus pour déterminer la durée de conservation.
II. Vos droits
(1) Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
– droit d’accès,
– droit à la rectification ou à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition au traitement,
– droit à la portabilité des données.
(2) Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.
Vous trouverez l’autorité de contrôle compétente pour les questions relevant du droit sur la protection des données sur :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
III. Hébergement de site
(1) Les services d’hébergement que nous utilisons aux fins de l’exploitation de ce service en ligne servent à fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, envoi de courriels, prestations de sécurité et de maintenance.
(2) Nous, ou notre hébergeur, traitons les données de base, les coordonnées, les données sur le contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des prospects et des visiteurs de ce service en ligne, sur la base de notre intérêt légitime de fournir un service en ligne efficace et sécurisé conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD en relation avec l’art. 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).
IV. Consultation du site web
(1) Lors d’une utilisation de notre site internet à titre purement informatif, c’est-à-dire sans que vous vous inscriviez ou que vous nous transmettiez des informations d’une quelconque manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site internet, nous collectons les données suivantes, qui sont nécessaires sur le plan technique afin d’afficher notre site internet et d’en assurer la stabilité et la sécurité :
– adresse IP
– date et heure de la demande
– différence de fuseau horaire par rapport a PARIS (GMT+1)
– contenu de la demande (page concrète)
– statut d’accès/code HTTP
– volume de données transmises
– site internet d’où provient la demande
– navigateur
– système d’exploitation et sa surface
– langue et version du logiciel du navigateur.
Nous collectons et stockons ces données pour une durée limitée en raison de notre intérêt légitime, afin de pouvoir initier un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès illicite à nos serveurs (art. 6 al. 1 lettre f du RGPD).
V. Utilisation de cookies
(1) En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque par le navigateur que vous utilisez et qui transmettent certaines informations au site qui a créé le cookie (en l’occurrence nous). Ils servent à rendre l’offre en ligne plus conviviale et plus efficace.
(2) Nous distinguons les types de cookies suivants :
(a) cookies essentiels, sans lesquels le fonctionnement de notre site web serait limité,
(b) cookies fonctionnels,
(c) cookies de performance,
(d) cookies publicitaires et
(e) cookies « réseaux sociaux » pour l’analyse du site web et le marketing.
L’utilisation de cookies facultatifs est basée sur votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a du RGPD).
Dans les articles ci-dessous et le tableau suivant nous décrivons en détail les cookies facultatifs utilisés sur le présent site web :
(a) Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans votre système. Ils ne sont généralement utilisés qu’en réponse à des actions que vous effectuez qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos paramètres de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou recevoir une alerte, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas.
(b) Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent au site web de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorée. Ils peuvent être utilisés par nous ou par des prestataires tiers dont les services ont été ajoutés à nos pages. Si vous n’autorisez pas ces cookies, tous ou une partie de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
(c) Cookies de performance
Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer la navigation sur notre site. Ils nous permettent de savoir quelles pages sont les plus consultées et lesquelles le sont le moins et aussi de voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et par conséquent anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas à quel moment vous avez visité notre site.
(d) Cookies publicitaires
Ces cookies peuvent être créés par nos annonceurs partenaires via notre site. Ils peuvent être utilisés par les entreprises pour créer un profil à partir de vos centres d’intérêt et faire apparaître des publicités ciblées d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des données à caractère personnel, mais sont créés de façon à identifier votre navigateur et le terminal avec lequel vous accédez à internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, la publicité qui vous obtiendrez sera moins ciblée.
(e) Cookies « réseaux sociaux »
Ces cookies sont créés par un certain nombre de réseaux sociaux que nous utilisons sur le site afin que vous puissiez partager notre contenu avec vos amis et sur vos réseaux. Ces cookies sont capables de suivre votre navigateur sur d’autres sites web et de créer un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un effet sur le contenu et les messages affichés par d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser ou voir ces outils de partage.
VI. Utilisation de Google Analytics
(1) Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies ». Les informations relatives à votre navigation sur ce site web et collectées grâce aux cookies sont en général transmises et enregistrées sur un serveur de Google dans l’UE. Pour le compte de l’opérateur de ce site web, Google exploite ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports concernant les activités du site web et fournir à l’opérateur du site d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site web et d’Internet.
(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données recueillies par Google.
(3) Vous pouvez également modifier l’utilisation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ou en modifiant les paramètres des cookies.
(4) Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizelp ». Les adresses IP sont donc traitées de manière tronquée, permettant d’exclure tout rapprochement avec l’identité des personnes. Si les données recueillies sur vous comportent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont supprimées sans délai.
(5) Pour les cas exceptionnels, dans lesquels l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée, Google s’est engagé à respecter les principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis.
(6) Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et pouvoir ainsi l’améliorer régulièrement. Grâce aux statistiques ainsi obtenues, nous pouvons optimiser notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base légale de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD.
(7) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Informations générales relatives à la confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de#infocollect
VII. Facebook, Custom Audiences et service de marketing Facebook
(1) Dans notre offre en ligne, le soi-disant « pixel Facebook » du réseau social Facebook, qui est exploité par Meta Platforms Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou par Meta Platforms Inc., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande est utilisé pour analyser, optimiser et exploiter notre offre en ligne.
(2) Facebook est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données « Privacy Shield » et garantit ainsi le respect de la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
(3) À l’aide du pixel Facebook, Facebook est en mesure de définir les personnes ayant consulté notre offre en ligne comme un groupe cible pour l’insertion de publicités (appelées « Facebook Ads »). Nous utilisons le pixel Facebook afin de n’afficher nos publicités Facebook qu’aux utilisateurs susceptibles d’être intéressés par notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (p. ex. l’intérêt pour certains sujets ou produits, déterminé en fonction des sites consultés) que nous transmettons à Facebook (appelées « Custom Audiences »). Le pixel Facebook nous permet par ailleurs de nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et ne sont pas jugées dérangeantes. Le pixel Facebook permet encore de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, dans la mesure où nous pouvons voir si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (appelée « conversion »).
(4) Le pixel Facebook est intégré par Facebook après votre consentement et peut stocker un cookie, c’est-à-dire un petit fichier texte, sur votre appareil. Lorsque vous vous connectez ensuite à Facebook ou consultez Facebook en étant connecté, votre visite de notre offre en ligne est marquée dans votre profil. Les données collectées vous concernant sont anonymes pour nous, nous ne pouvons donc pas en déduire l’identité de l’utilisateur. Cependant, ces données sont stockées et traitées par Facebook de sorte qu’une association avec le profil d’utilisateur respectif est possible. Elles peuvent ainsi être utilisées par Facebook ainsi que pour nos propres études de marché et à des fins publicitaires. Si nous devons transmettre des données à Facebook dans le cadre du pixel à des fins de rapprochement, ces données sont d’abord cryptées localement sur le navigateur puis envoyées à Facebook via une connexion sécurisée (https). Ceci est fait uniquement aux fins d’un rapprochement avec les données cryptées de la même manière par Facebook. La base légale de l’utilisation du pixel Facebook est l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD.
(5) Le traitement des données par Facebook s’effectue dans le cadre de la politique d’utilisation des données de Facebook. Par conséquent, les informations générales sur l’affichage des publicités Facebook sont disponibles dans la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php. Les informations plus spécifiques et les détails sur le pixel Facebook et son fonctionnement sont disponibles sur les pages d’aide de Facebook : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.
(6) Vous pouvez également modifier l’utilisation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ou en modifiant les paramètres des cookies. Afin de définir les types de publicités affichées par Facebook, vous pouvez consulter la page Facebook correspondante et suivre les instructions concernant les paramètres des publicités basées sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les paramètres sont enregistrés indépendamment de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont pris en charge par tous les appareils, tels que l’ordinateur fixe ou les appareils mobiles.
VIII. Intégration de Google Maps
(1) Nous utilisons Google Maps sur ce site. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et vous permet d’utiliser cette fonction pratique de cartographie. Celles-ci sont intégrées au « mode élargi de protection des données », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à Google si vous ne consultez pas les cartes. Ce n’est que lorsque vous donnez votre consentement et que vous accédez aux cartes que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.
(2) En visitant le site web, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site. Par ailleurs, les données mentionnées au point IV de la présente déclaration sont également transmises. Et ce, que vous ayez un compte utilisateur Google avec lequel vous êtes connecté ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction de la demande. Une telle évaluation a lieu en particulier (y compris pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité axée sur la demande et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez du droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur que vous devez exercer en contactant Google. La base légale de l’utilisation de Google Maps est l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD.
(3) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur dans la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits et possibilités de paramétrage afin de protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
IX. Utilisation de Google Tag Manager
(1) Nous utilisons Google Tag Manager sur notre site.
(2) À l’aide du Google Tag Manager, nous pouvons intégrer différents codes et services de manière ordonnée et simplifiée à notre site. Le Google Tag Manager implémente les balises (tags) ou « active » les balises intégrées. Lorsqu’une balise est activée, Google peut éventuellement traiter les informations (aussi des données à caractère personnel).
Google Tag Manager traite notamment les données à caractère personnel suivantes :
Marquage en ligne (y compris marquages de cookies)
Adresse IP
(3) Pour de plus amples informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter les sites suivants :
https://www.google.de/tagmanager/use-policy.html
et
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html
dans la rubrique « Informations que nous collectons via nos services ».
(4) Par ailleurs, nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance relatif au traitement des commandes pour l’utilisation de Google Tag Manager. Google traite vos données en notre nom afin d’activer les balises stockées et d’afficher les services sur notre site web. Google peut transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données au nom de Google. La base légale de l’utilisation de Google Tag Manager est l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD.
(5) Si vous avez désactivé certains services de suivi (par exemple en refusant un cookie), la désactivation est valable pour toutes les balises de suivi concernées qui sont intégrées par Google Tag Manager.
(6) Nous utilisons Google Tag Manager dans l’objectif d’intégrer divers services de manière simple et claire. De plus, le Google Tag Manager optimise les temps de chargement des différents services.
(7) Vous pouvez également modifier l’utilisation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ou en modifiant les paramètres des cookies.
(8) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
X. Newsletter
(1) Les newsletters sont envoyées via « MailChimp », une plateforme de distribution de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE # 5000, Atlanta, GA 30308, USA.
Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que leurs autres données décrites dans cette déclaration, sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter en notre nom. De plus, selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins commerciales afin de déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Cependant, MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter ou pour les transmettre à des tiers.
La base légale pour l’envoi de la newsletter et l’analyse est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a.) du RGPD.
Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité du système informatique et des données de MailChimp. MailChimp est certifié en conformité avec l’accord de protection des données UE-États-Unis dit « Bouclier de protection des données » et s’engage donc à respecter les exigences européennes de protection des données. Par ailleurs, nous avons conclu un « Data Processing Agreement » avec MailChimp. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom conformément à la politique de confidentialité et tout particulièrement à ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp sur https://mailchimp.com/legal/privacy/.
(2) Nous utilisons la procédure du double opt-in pour l’inscription à notre newsletter. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous envoyons un courriel à l’adresse e-mail indiquée pour vous demander de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date/l’heure au moment de l’inscription et au moment de la confirmation. L’objectif de cette méthode est de prouver votre inscription et de pouvoir, le cas échéant, clarifier un abus éventuel de vos données personnelles.
(3) La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail.
(4) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi de la newsletter et à l’analyse et vous désinscrire de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail de la newsletter ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
(5) Nous attirons votre attention sur le fait que nous évaluons votre comportement d’utilisateur lors de l’envoi de la newsletter. Pour cette évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l’on appelle des pixels invisibles ou pixels de suivi, qui représentent des fichiers image à pixel unique stockés sur notre site web. Pour les évaluations, nous associons les données mentionnées au point II et les pixels invisibles avec votre adresse e-mail et un identifiant individuel. À l’aide des données collectées de cette manière, nous générons un profil d’utilisateur afin d’adapter la newsletter à vos intérêts individuels. Pour cela, nous enregistrons à quel moment vous lisez notre newsletter et sur quels liens de la newsletter vous cliquez pour en déduire vos intérêts personnels.
Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires de la newsletter. Cependant, ce n’est ni notre objectif ni celui de MailChimp d’observer les utilisateurs individuellement. Ces évaluations nous servent plutôt à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à celles-ci, ou à envoyer différents contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
(6) Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce suivi en cliquant sur le lien séparé figurant dans chaque e-mail ou en nous informant par tout autre moyen de contact. Les informations sont enregistrées aussi longtemps que vous êtes abonné à la newsletter. Après une désinscription, nous enregistrons les données uniquement à des fins statistiques et de façon anonyme. Un tel suivi est également impossible si vous avez désactivé l’affichage des images par défaut dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, la newsletter ne sera pas affichée dans son intégralité et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes ses fonctions. Si vous affichez les images manuellement, le suivi mentionné ci-dessus a lieu.
XI. Présence en ligne sur les réseaux sociaux
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux afin d’informer les utilisateurs qui y sont actifs de nos services et, s’ils sont intéressés, de communiquer directement via ces plateformes. Nous sommes actuellement présents sur les réseaux suivants :
Pour consulter nos chaînes sur les réseaux sociaux, les visiteurs et visiteuses de notre site web doivent utiliser un lien externe. Sur notre site web, nous n’utilisons pas de plugins ou autres interfaces que les réseaux proposent pour l’intégration d’offres à des sites web.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte de données effectuées par les réseaux sociaux et leur utilisation. Nous ne connaissons ni l’étendue, ni l’endroit, ni la durée de stockage. Nous ne savons pas non plus dans quelle mesure les réseaux se conforment aux obligations de suppression existantes ni l’usage qu’ils font des données quant aux évaluations et associations faites, ni à qui les données sont transmises. Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que les données des utilisateurs (par exemple, informations personnelles, adresse IP) sont enregistrées par les opérateurs des réseaux conformément à leurs directives d’utilisation des données et utilisées à des fins commerciales.
Nous traitons les données des utilisateurs des réseaux sociaux dans la mesure où ils nous contactent et communiquent avec nous, par exemple, via les commentaires ou les messages instantanés.
La base légale du traitement des données de l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.
a) Facebook / Instagram
Vous pouvez accéder aux réseaux sociaux Facebook et Instagram via des liens externes sur notre site web. Toutes les fonctions du réseau social sont proposées par Meta Platforms Inc., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande. Les chaînes sont uniquement accessibles via un lien externe.
Si vous êtes connecté à Facebook ou Instagram avec votre propre profil et consultez notre chaîne, Facebook peut associer votre visite au profil connecté. Si vous ne souhaitez pas que votre compte personnel soit associé à votre adresse IP, veuillez vous déconnecter de Facebook ou Instagram avant de consulter notre site web.
Pour des informations complémentaires sur le traitement de vos données, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation et notre politique des données « Facebook fanpage ».
XII. Traitement de vos données dans le cadre d’une prise de décision / profilage automatisé
(1) Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ces décisions ne doivent notamment pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles selon l’art. 9, al. 1 du RGPD. Nous n’utilisons aucun processus décisionnel de ce type dans le cadre de notre site web et du traitement des données associé.
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Conformance status
The Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) defines requirements for designers and developers to improve accessibility for people with disabilities. It defines three levels of conformance: Level A, Level AA, and Level AAA. Ohsi is fully conformant with WCAG 2.1 level AA. Fully conformant means that the content fully conforms to the accessibility standard without any exceptions.
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Date
This statement was created on 19 December 2022 using the W3C Accessibility Statement Generator Tool.